Jean-Charles Bardouillet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bardouillet (Jean-Charles)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
suppleant
president
JORFTEXT000000390224
(source JORF)
nomination
01 Août 1998
01/08/1998
De:
Bardouillet (Jean-Charles)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidents suppléants
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
suppleant
president
JORFTEXT000000366435
(source JORF)
nomination
24 Août 1994
24/08/1994